Les termes utilise?s dans les pre?sentes comportant une majuscule sans qu’ils aient pre?alablement e?te? de?finis ont le sens qui leur est donne? ci-apre?s :

« Client » de?signe une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacite? juridique de s’engager au titre des pre?sentes conditions ge?ne?rales de vente.

« Conditions de vente du tarif re?serve? » de?signe les conditions particulie?res de chaque re?servation effectue?e par le Client.

« Confirmation de re?servation » de?signe le document re?capitulant les de?tails de la re?servation faite par le Client, envoye? par le site Internet.

« Demande de re?servation » de?signe toute demande de re?servation de chambre d’ho?tel effectue?e par le Client.

« Ho?tel » de?signe tout ho?tel re?serve? sur la plateforme “Aleocity” sous la direction de la socie?te? Aleo Incoming SL, Av. Caldes de Montbui 25, 08100 Mollet del Valle?s, Espagne - Code NIF B66127069.

« Partenaires » de?signe tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec Aleocity via Aleo Incoming SL.

« Service » de?signe tout service de re?servation de chambre d’ho?tel effectue?e par le Client sur le site Internet Aleocity.

« Site Internet » de?signe le site internet de?die? a? re?servation d’ho?tels accessible a? l’adresse suivante https://www.aleocity.fr (ou .com, .net, .org, .eu).

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente s’appliquent, sans restriction ni re?serve a? tout achat des services de re?servation de chambres d’ho?tel et de prestations annexes (‘les Services‘) propose?s par Aleocity (‘le Prestataire‘) aux consommateurs et clients non professionnels (‘Les Clients ou le Client‘) sur le site Internet d’Aleocity.

Les caracte?ristiques principales des Services, sont pre?sente?es sur le site internet d’Aleocity.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute re?servation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilite? du Client.

Le Client de?clare :

? Avoir la pleine capacite? juridique de s’engager au titre des pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Ventes.

? Effectuer la re?servation de chambres d’ho?tel et de prestations annexes pour ses besoins personnels.

? Etre en mesure de sauvegarder et imprimer les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de ventes.

Les coordonne?es de d’Aleocity, sous la direction d’Aleo Incoming SL sont les suivantes :

Aleocity - Aleo Incoming SL Av. Caldes de Montbui 25

08100 Mollet del Valle?s Espagne

Ces conditions s’appliquent a? l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Il est porte? a? la connaissance du Client qu’Aleocity conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services propose?s par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, se?lectionner et re?server des chambres dans l’Ho?tel. Toute re?servation de chambres d’ho?tel re?alise?e dans ces conditions implique la consultation et l’acceptation comple?te et sans re?serve par le Client des conditions particulie?res du prestataire, des conditions de vente du tarif re?serve? et des pre?sentes conditions ge?ne?rales de vente. Le Client de?clare avoir obtenu d’Aleocity toutes les informations ne?cessaires et disponibles sur le site Internet.

Les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente sont accessibles a? tout moment sur le site Internet d’Aleocity et pre?vaudront, le cas e?che?ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les donne?es enregistre?es dans le syste?me informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Ainsi, la saisie des informations bancaires, l’acceptation des Conditions Ge?ne?rales de Vente, des Conditions de Vente du tarif ou de la Demande de re?servation, a? entre Aleocity et le Client la me?me valeur qu’une signature manuscrite sur support papier. Les Registres informatise?s conserve?s dans les syste?mes informatiques d’Aleocity seront conserve?s dans des conditions raisonnables de se?curite? et conside?re?s comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre Aleocity et le Client.

Aleocity assure la conservation de l’e?crit constatant la conclusion du contrat sous format e?lectronique ou papier pendant une dure?e maximale de 5 ans.

Le Client est informe? que son adresse IP est enregistre?e au moment de la re?servation.

Conforme?ment a? la loi Informatique et Liberte?s du 6 janvier 1978, le Client dispose, a? tout moment, d’un droit d’acce?s, de rectification, et d’opposition a? l’ensemble de ses donne?es personnelles en e?crivant par courrier et en justifiant de son identite? a? : Aleo Incoming SL - Av. Caldes de Montbui 25 - 08100 Mollet del Valle?s - Espagne.

Les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente comprennent e?galement la Charte sur les Donne?es Personnelles.

Le Client de?clare avoir pris connaissance des pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Ventes (y compris la Charte sur les Donne?es Personnelles) et les avoir accepte?es en cliquant sur le bouton de validation avant la mise en œuvre de la proce?dure de re?servation en ligne ainsi que des Conditions Ge?ne?rales d’Utilisation du site internet de l’Ho?tel.

La validation de la re?servation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni re?serve des pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente (y compris la Charte sur les Donne?es Personnelles).

Le Client reconnai?t avoir la capacite? requise pour contracter et acque?rir les Services propose?s sur le site internet d’Aleocity.

Ces Conditions Ge?ne?rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ulte?rieures, la version applicable a? l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet a? la date de la re?servation.

Les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente sont applicables pendant la dure?e de mise en ligne des services propose?es par Aleocity sur le Site internet d‘Aleocity. Aleocity se re?serve le droit de fermer temporairement ou de?finitivement l’acce?s de son Site internet.

ARTICLE 2A – RÉSERVATION D'HÉBERGEMENTS

Le Client se?lectionne sur le site Internet les services qu’il de?sire re?server, selon les modalite?s suivantes :

1. Se?lection du type de chambre et du tarif

2. Se?lection des prestations annexes le cas e?che?ant

3. Ve?rification et validation du de?tail de la re?servation, du montant total de la re?servation, des conditions du tarif

4. Indication de ses coordonne?es

5. Saisie des coordonne?es de sa carte bancaire en cas de garantie ou de pre?paiement

6. Consultation et acceptation des conditions ge?ne?rales de vente et des conditions du tarif se?lectionne? pre?alablement a? la validation de sa re?servation

7. Validation de sa re?servation

Le Client reconnai?t avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalite?s de re?servation des Services propose?es par Aleocity et avoir sollicite? et obtenu les informations ne?cessaires pour effectuer sa re?servation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur ade?quation a? ses besoins, de telle sorte que la responsabilite? d’Aleocity ne peut e?tre recherche?e a? cet e?gard.

Le Client s’engage a? comple?ter les informations demande?es sur la demande de re?servation et atteste la ve?racite? et l’exactitude des informations transmises.

Les informations contractuelles sont pre?sente?es en langue franc?aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la re?servation par le Client.

Pour les re?servations passe?es exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une re?servation sur le site du Prestataire est re?alise? lorsque le Client accepte les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente en validant sa re?servation. Le Client a la possibilite? de ve?rifier le de?tail de sa re?servation, son prix total et de corriger d’e?ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’inte?gralite? des pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de ve?rifier l’exactitude de la re?servation et de signaler imme?diatement toute erreur.

La vente de Services ne sera conside?re?e comme de?finitive qu’apre?s l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la re?servation par le Prestataire, par courrier e?lectronique et apre?s encaissement par celui-ci de l’inte?gralite? du prix.

Toute re?servation passe?e sur le site internet d’Aleocity constitue la formation d’un contrat conclu a? distance entre le Client et le Prestataire.

Aleocity se re?serve le droit d’annuler ou de refuser toute re?servation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une re?servation ante?rieure.

Chaque re?servation est nominative et ne peut en aucun cas e?tre ce?de?e a? un tiers.

Annulation d’une re?servation :

En cas d’annulation de la re?servation par le Client, ou en cas de non-pre?sentation du client apre?s son acceptation par Aleocity et paiement inte?gral ou partiel, pour quelque raison que ce soit, les sommes correspondantes au montant paye? seront de plein droit acquises au Prestataire.

La responsabilité du site Aleocity.com ne peut être engagée sur la non-fourniture des services annexes présentés dans les descriptifs fournis sur les fiches de présentation des établissements réservés quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 2B – RÉSERVATION D'ACTIVITÉS ET DE BILLETTERIE

Le Client se?lectionne sur le site Internet les services qu’il de?sire re?server, selon les modalite?s suivantes :

1. Se?lection du type d'activité (ou de billetterie) et du tarif

2. Se?lection des prestations annexes le cas e?che?ant

3. Ve?rification et validation du de?tail de la re?servation, du montant total de la re?servation, des conditions du tarif

4. Indication des coordonnées et des informations demandées par le prestataire

5. Saisie des coordonne?es de sa carte bancaire en cas de garantie ou de pre?paiement

6. Consultation et acceptation des conditions ge?ne?rales de vente et des conditions du tarif se?lectionne? pre?alablement a? la validation de sa re?servation

7. Validation de sa re?servation

Le Client reconnai?t avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalite?s de re?servation des Services propose?es par Aleocity et avoir sollicite? et obtenu les informations ne?cessaires pour effectuer sa re?servation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur ade?quation a? ses besoins, de telle sorte que la responsabilite? d’Aleocity ne peut e?tre recherche?e a? cet e?gard.

Le Client s’engage a? comple?ter les informations demande?es sur la demande de re?servation et atteste la ve?racite? et l’exactitude des informations transmises.

Les informations contractuelles sont pre?sente?es en langue franc?aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard 24 heures après la validation de la re?servation par le Client.

Pour les re?servations passe?es exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une re?servation sur le site du Prestataire est re?alise? lorsque le Client accepte les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente en validant sa re?servation. Le Client a la possibilite? de ve?rifier le de?tail de sa re?servation, son prix total et de corriger d’e?ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’inte?gralite? des pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de ve?rifier l’exactitude de la re?servation et de signaler imme?diatement toute erreur.

La vente de Services ne sera conside?re?e comme de?finitive qu’apre?s l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la re?servation par le Prestataire, par courrier e?lectronique et apre?s encaissement par celui-ci de l’inte?gralite? du prix.

Toute re?servation passe?e sur le site internet d’Aleocity constitue la formation d’un contrat conclu a? distance entre le Client et le Prestataire.

Aleocity se re?serve le droit d’annuler ou de refuser toute re?servation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une re?servation ante?rieure.

Chaque re?servation est nominative et ne peut en aucun cas e?tre ce?de?e a? un tiers.

Annulation d’une re?servation :

En cas d’annulation de la re?servation par le Client, ou en cas de non-pre?sentation du client apre?s son acceptation par Aleocity et paiement inte?gral ou partiel, pour quelque raison que ce soit, les sommes correspondantes au montant paye? seront de plein droit acquises au Prestataire.

La responsabilité du site Aleocity.com ne peut être engagée sur la non-fourniture des services annexes présentés dans les descriptifs fournis sur les fiches de présentation des établissements réservés quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Services propose?s par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la re?servation par le Prestataire. Les prix sont exprime?s en Euros TTC (hors taxes de se?jour a? re?gler directement auprès de l'établissement lors de l’enregistrement s'il s'agit d'une réservation d'hébergement).

Les tarifs tiennent compte d’e?ventuelles re?ductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions pre?cise?es sur le site internet d’Aleocity.

Ces tarifs sont fermes et non re?visables pendant leur pe?riode de validite?, telle qu’indique? sur le site internet d’Aleocity, le Prestataire se re?servant le droit, hors cette pe?riode de validite?, de modifier les prix a? tout moment.

Les tarifs sont indique?s avant et lors de la re?servation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date se?lectionne?e.

Les tarifs sont confirme?s au Client en montant TTC (hors Taxes de se?jour) dans la devise commerciale de l’Ho?tel. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la re?servation ; tout changement du taux applicable a? la TVA sera automatiquement re?percute? sur les tarifs indique?s a? la date de facturation. Il sera de me?me de toute modification ou instauration de nouvelles taxes le?gales ou re?glementaires impose?es par les Autorite?s compe?tentes.

Les tarifs d'hébergements ne comprennent pas en compte la Taxe de se?jour re?glable directement sur place aupre?s de l’Ho?tel. Le Client s’engage a? re?gler ces diverses taxes sans contestation aucune aupre?s de l’Ho?tel.

Le paiement demande? au Client correspond au montant total de l’achat, a? l’exception de cette Taxe.

Sauf mention contraire sur le Site, les prestations hôtelières annexes (petit-de?jeuner, etc...) ne sont pas incluses dans le prix.

Une facture est e?tablie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services re?serve?s.

ARTICLE 4A – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalite? au jour de la confirmation de la re?servation par le Client, selon les modalite?s pre?cise?es a? l’article «Re?servations» ci-dessus, par voie de paiement se?curise? :

• – par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue).

• – par Che?ques-Vacances ANCV Classic (che?quier papier) – par Che?ques-Vacances ANCV Connect (de?mate?rialise?)

Lors de la re?servation, le Client communique ses coordonne?es bancaires en pre?cisant le nom de la carte bancaire, le nume?ro de la carte bancaire, la date de validite? (la carte bancaire doit e?tre valable jusqu’a? la date de fin du se?jour) et le cryptogramme.

Concernant le règlement en Chèques-Vacances ANCV Papiers, dit "Classic", après la réservation effectuée par le client, et celle-ci confirmée en fin de procédure, le client s'engage à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception le règlement en Chèques-Vacances ANCV, conformément aux sommes déclarées lors de la réservation. L'envoi devra exclusivement être adressé, sous 7 jours calendaires, à :

IGD - TRAITEMENT ANCV
23 avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM

L'envoi du paiement en Chèques-Vacances ANCV reste de la responsabilité du client, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de non-réception dans les délais ou du paiement incomplet de la réservation, ce qui entrainera, de facto, son annulation définitive. Le prestataire se réserve le droit de refuser le paiement reçu en cas de fraudes ou d'utilisation de Chèques-Vacances ANCV contrefaits. Il se réserve également le droit d'effectuer un signalement aux autorités compétentes.

En cas de différence de montant constatée à la réception des Chèques-Vacances ANCV :

• Si le montant reçu est supérieur au montant déclaré : Un avoir sera émis de la différence et envoyé par courrier électronique au client.
• Si le montant reçu est inférieur au montant déclaré : Un complément de paiement par carte bancaire sera alors exigé afin de valider la réservation. Le paiement s'effectuera via un lien de paiement envoyé directement par email au client. En cas de non-paiement de la différence, la réservation sera annulée et les présentes conditions générales de vente en cas d'annulation seront appliquées, les Chèques-Vacances ANCV préalablement envoyés par le client feront l'objet d'un avoir et le montant initial payé par carte bancaire sera recrédité déduction faite des frais de non-paiement complet d'un montant de 15,00€.

Les donne?es de paiement sont e?change?es en mode crypte? gra?ce au protocole SSL.

Le Client se pre?sentera a? l’Ho?tel avec la carte bancaire lui ayant permis de re?aliser le paiement de la re?servation. Il pourra lui e?tre demande? de pre?senter une pie?ce d’identite? dans le cadre des proce?dures de pre?vention contre la fraude aux cartes bancaires.

Le Prestataire ne sera pas tenu de proce?der a? la fourniture des Services commande?s par le Client si le prix ne lui a pas e?te? pre?alablement re?gle? en totalite? dans les conditions et ci-dessus indique?es.

Les paiements effectue?s par le Client ne seront conside?re?s comme de?finitifs qu’apre?s encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

ARTICLE 4B – MODALITÉS DE PRÉPAIEMENT

Il sera demandé au client de prépayer intégralement certaines prestations dans les cas suivants :

• Réservation d'une prestation non-annulable et non-remboursable
• Réservation d'une prestation hôtelière dont la date d'annulation gratuite est inférieure à 14 jours par rapport à la date de réservation
• Réservation d'une activité ou de billetterie

Le client a le libre choix de son mode de prépaiement, il peut :

• Prépayer intégralement par carte bancaire ou en Chèques-Vacances ANCV Connect
• Prépayer partiellement en Chèques-Vacances ANCV Connect et compléter son prépaiement par carte bancaire

En cas de volonté de la part du client de régler partiellement sa réservation en Chèques-Vacances ANCV Classic (format papier), le client devra enregistrer sur la page de paiement les numéros de ses Chèques-Vacances ANCV Classic ainsi que leurs valeurs, puis effectuer un prépaiement intégral par carte bancaire. Il lui sera automatiquement et immédiatement envoyé par email les consignes d'envoi de ses Chèques-Vacances ANCV Classic. Il est de la responsabilité du client du niveau d'assurance de son envoi auprès des services de La Poste. Les sommes perçues en Chèques-Vacances ANCV Classic par Aleocity seront recréditées sur la carte bancaire du client ayant servi à effectuer la réservation 28 jours calendaires après la réception des Chèques-Vacances ANCV par les services d'Aleocity.

En cas d'échec du recrédit sur la carte bancaire du client, deux nouvelles tentatives seront effectuées distantes de 3 jours ouvrés. Après trois échecs consécutifs, le client sera contacté par Aleocity afin de fournir ses coordonnées bancaires afin de procéder à un remboursement par virement bancaire.

ARTICLE 5 – ANNULATIONS

Le client peut annuler gratuitement sa ou ses réservations à tout moment, dès son paiement intégral effectué, dans la limite de la date d'annulation gratuite indiquée lors de la réservation. Indication que le client peut également retrouver sur son espace personnel. Passée cette date, la réservation n'est plus annulable et les sommes engagées ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

En cas d'annulation dans les conditions et les délais impartis, les montants réglés par carte bancaire seront intégralement recrédités sur la carte bancaire ayant servi à effectuer la réservation. Les montants réglés en Chèques-Vacances ANCV ne sont pas remboursables en numéraire. Par conséquent, la part réglée en Chèques-Vacances ANCV fera l'objet d'un remboursement en avoir valable durant 18 mois à compter de sa date d'émission.

En cas de non-réception des Chèques-Vacances ANCV dans le délai imparti de 7 jours, la réservation liée sera automatiquement annulée. Les montants réglés par carte bancaire seront recrédités sur la carte bancaire ayant servi à effectuer la réservation, déduction faite des frais de dossier de 15,00€ (quinze euros).

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services re?serve?s par le Client, qui comprennent les prestations de re?servation de chambres d’ho?tel et de prestations annexes seront fournis selon les modalite?s suivantes, dans les conditions pre?vues aux pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente comple?te?es par les Conditions de vente du Tarif dont le Client a pris connaissance et qu’il a accepte?es lors de sa re?servation sur le site Internet d’Aleocity.

A son arrive?e, il sera demande? au Client de pre?senter sa pie?ce d’identite? afin de s’assurer de son obligation de comple?ter une Fiche de Police.

Le client est tenu de respecter sans re?serve le re?glement inte?rieur de l’ho?tel re?serve?. Aucune contestation des re?glements inte?rieurs des ho?tels ne pourra faire l’objet d’une remise ou d’un remboursement.

Sauf disposition expresse contraire, la Chambre sera mise a? la disposition du Client le jour de son arrive?e a? l’heure indique?e par l’ho?tel et le Client quittera la chambre le jour de son de?part au plus tard a? l’heure indique?e par l’ho?tel. A de?faut, une nuite?e supple?mentaire pourra facture?e au Client. Le Client devra ve?rifier sa date de de?part. En cas de de?part anticipe?, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra e?tre re?clame? par le client.

Le Prestataire s’engage a? faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services re?serve?s par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.

Le Client disposera d’un de?lai de 8 jours a? compter de sa date de de?part de l’Ho?tel pour e?mettre, par e?crit, des re?serves ou re?clamations concernant la fourniture des Services, avec tous les justificatifs y affe?rents, aupre?s d’Aleocity.

Aucune re?clamation ne pourra e?tre valablement accepte?e en cas de non-respect de ces formalite?s et de?lais par le Client.

A de?faut de re?serves ou re?clamations expresse?ment e?mises dans ce de?lai par le Client lors de la re?ception des Services, ceux-ci seront re?pute?s conformes a? la re?servation, en quantite? et qualite?.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conforme?ment a? l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de re?tractation pre?vu a? l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.

Le contrat est donc conclu de fac?on de?finitive de?s la passation de la re?servation par le Client selon les modalite?s pre?cise?es aux pre?sentes Conditions ge?ne?rales de Vente.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE - GARANTIE

Le Prestataire garantit, conforme?ment aux dispositions le?gales et sans paiement comple?mentaire, le Client, contre tout de?faut de conformite? ou vice cache?, provenant d’un de?faut de re?alisation des Services re?serve?s et effectivement paye?s dans les conditions et selon les modalite?s de?finies aux pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente.

Les Services fournis par l’interme?diaire du site Internet d’Aleocity sont conformes a? la re?glementation en vigueur en France. La responsabilite? du Prestataire ne saurait e?tre engage?e en cas de non-respect de la le?gislation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demande?s, de ve?rifier.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappele? que les donne?es nominatives qui sont demande?es au Client sont ne?cessaires au traitement de sa re?servation et a? l’e?tablissement des factures, notamment.

Ces donne?es sont traite?es et destine?es a? Aleocity et peuvent e?tre communique?es a? ses e?ventuels partenaires charge?s de l’exe?cution, du traitement, de la gestion et du paiement des re?servations ainsi que du se?jour du Client.

Par ailleurs, Aleocity est susceptible d’adresser par courrier e?lectronique a? ses clients sa lettre d’informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite a? son se?jour ho?telier.

Le traitement des informations communique?es par l’interme?diaire du site internet de l’Ho?tel a fait l’objet d’une de?claration aupre?s de la CNIL.

Le Client dispose, conforme?ment aux re?glementations nationales et europe?ennes en vigueur d’un droit d’acce?s permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut e?tre exerce? dans les conditions et selon les modalite?s de?finies sur le site internet d’Aleocity.

La politique de protection des donne?es personnelles est consultable dans la Charte de Protection des donne?es personnelles consultable sur le Site Internet d’Aleocity.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet de l’Ho?tel est la proprie?te? du Vendeur et de ses partenaires et est prote?ge? par les lois franc?aises et internationales relatives a? la proprie?te? intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un de?lit de contrefac?on.

ARTICLE 11 – IMPRÉVISION

Les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente excluent expresse?ment le re?gime le?gal de l’impre?vision pre?vu a? l’article 1195 du Code civil pour toutes les ope?rations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun a? se pre?valoir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du re?gime de l’impre?vision qui y est pre?vu, s’engageant a? assumer ses obligations me?me si l’e?quilibre contractuel se trouve bouleverse? par des circonstances qui e?taient impre?visibles lors de la conclusion de la vente, quand bien me?me leur exe?cution s’ave?rerait excessivement one?reuse et a? en supporter toutes les conse?quences e?conomiques et financie?res.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront e?tre tenues pour responsables si la non-exe?cution ou le retard dans l’exe?cution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que de?crites dans les pre?sentes de?coule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les pre?sentes Conditions ge?ne?rales de ventes, la Charte des Donne?es personnelles, les Conditions de vente du tarif re?serve? par le Client, la Demande de re?servation, la Confirmation de re?servation par le Client, constituent l’inte?gralite? de l’accord des parties dans la limite de son objet. Ils remplacent et annulent, en conse?quence, dans cette limite, tout accord verbal ou e?crit qui leur serait ante?rieur.

Aucune tole?rance, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la dure?e ou la fre?quence, ne pourra e?tre conside?re?e comme cre?atrice d’un quelconque droit et ne pourra conduire a? limiter d’une quelconque manie?re que ce soit, la possibilite? d’invoquer chacune des clauses des pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente, a? tout moment, sans aucune restriction.

Toute clause des pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente qui viendrait a? e?tre de?clare?e nulle ou illicite par un juge compe?tent serait prive?e d’effet, mais sa nullite? ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validite? des Conditions Ge?ne?rales de Vente dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente et les ope?rations qui en de?coulent sont re?gies et soumises au droit franc?ais.

Les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente sont re?dige?es en langue franc?aise. Dans le cas ou? elles seraient traduites en une ou plusieurs langues e?trange?res, seul le texte franc?ais ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les ope?rations d’achat et de vente conclues en application des pre?sentes conditions ge?ne?rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validite?, leur interpre?tation, leur exe?cution, leur re?siliation, leurs conse?quences et leurs suites et qui n’auraient pu e?tre re?solues entre Aleocity et le Client seront soumis aux tribunaux compe?tents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informe? qu’il peut en tout e?tat de cause recourir a? une me?diation conventionnelle, notamment aupre?s de la Commission de la me?diation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou a? tout mode alternatif de re?glement des diffe?rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 16 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnai?t avoir eu communication, pre?alablement a? la passation de sa re?servation et a? la conclusion du contrat, d’une manie?re lisible et compre?hensible, des pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente et de toutes les informations liste?es a? l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

? les caracte?ristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilise? et du Service concerne? ;

? le prix des Services et des frais annexes ;

? en l’absence d’exe?cution imme?diate du contrat, la date ou le de?lai auquel le Prestataire s’engage a? fournir les Services re?serve?s ;

? les informations relatives a? l’identite? du Prestataire, a? ses coordonne?es postales, te?le?phoniques et e?lectroniques, et a? ses activite?s, si elles ne ressortent pas du contexte,

? les informations relatives aux garanties le?gales et contractuelles et a? leurs modalite?s de mise en œuvre ;

? les fonctionnalite?s du contenu nume?rique et, le cas e?che?ant, a? son interope?rabilite? ;

? la possibilite? de recourir a? une me?diation conventionnelle en cas de litige ;

? les informations relatives aux conditions contractuelles importantes.

? les moyens de paiement accepte?s.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de re?server sur le site Internet d’Aleocity emporte adhe?sion et acceptation pleine et entie?re des pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente et obligation au paiement des Services commande?s, ce qui est expresse?ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, a? se pre?valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Bravo ! Vous avez tout lu ! Pour vous récompenser de cette longue lecture, nous vous offrons un code de réduction de 5€ en entrant le code "JAITOUTLU" dans l'espace "Code Pass Horizon" pour en bénéficier. Code limité à une fois par personne et pour toute réservation supérieure ou égale à 50€.

ARTICLE 17 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ 

Pour chaque réservation, le client cagnotte automatiquement 4% du montant total de sa réservation. Cette cagnotte peut être libérée dès qu'elle atteint la somme de 30,00€ et être convertie en bon de réduction pour une future réservation. 

Les bons de réductions fidélité possèdent une durée de validité d'un an et sont encadrés par les restrictions suivantes :

• Ils ne peuvent faire l'objet de remboursement en numéraire
• Ils sont utilisables uniquement pour réserver un hébergement, ils ne sont pas acceptés pour le règlement d'une activité ou de la billetterie
• La réduction octroyée par le programme de fidélité ne peut excéder 10% de la valeur totale de la nouvelle réservation
• En cas d'annulation d'une réservation, la quote-part de récompense fidélité ajoutée est également annulée

ARTICLE 18 – PROGRAMME DE PARRAINAGE 

Il est offert au client la possibilité de parrainer ou d'être parrainé, les détails de ce programme sont affichés dans la section dédiée sur le compte personnel de chaque client.

Il est strictement interdit à un client de se parrainer lui-même. En cas de fraude, le compte parrainé sera supprimé sans recours possible. Les récompenses attribuées seront également supprimées. En cas de récidive, le compte d'origine du client pourra être également supprimé sans recours possible et toute les réservations en cours pourront également être annulées et aucun remboursement ne pourra être revendiqué par le client.

Date de dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : 22 mars 2024